Category: Law In French

Get La Police des étrangers sous le règne du Maréchal Mobutu PDF

By Alphonse NDJATE OMANYONDO N'KOY

ISBN-10: 2296560881

ISBN-13: 9782296560888

Cet ouvrage revisite le cadre légal de l. a. scenario des étrangers au Congo RDC, sous le règne du maréchal Mobutu, dans le yet d'impulser des réformes adéquates basées sur les leçons tirées de l'histoire juridique comparée et des réalités congolaises d'aujourd'hui.

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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes: La - download pdf or read online

By Kim Eric Möric

ISBN-10: 2804452735

ISBN-13: 9782804452735

Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le discussion compétitif.

L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez infrequent pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre.

Pour los angeles première fois en droit belge, un ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, les questions qui se posent dans l. a. mise en œuvre du discussion compétitif et les réponses que l’on peut y apporter.

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Download PDF by Xavier Henry,Pascal Ancel,Guy Venandet,Georges: Code civil 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et

By Xavier Henry,Pascal Ancel,Guy Venandet,Georges Wiederkehr,Alice Tisserand-Martin,Pascale Guiomard

Les + de l'édition 2017 :
À jour de l. a. réforme du droit des tasks : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur cellphone, tablette et Internet ;
Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis Word©
Offert en supplément : Commentaire article par article de l. a. Réforme du droit des contrats, du régime général et de l. a. preuve des obligations.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

L'édition 2017, outre l. a. loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de l. a. famille : liquidation du divorce, management légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l. a. preuve des tasks ;
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
Loi du 14 mars 2016 sur los angeles safeguard de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un stages, l'adoption easy, les espaces de rencontre, los angeles nationalité des enfants recueillis, l. a. déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
recodification du code de los angeles consommation appropriate au 1er juillet 2016.

L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Un livret sur los angeles réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux specialists de l. a. matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Get Code de la sécurité sociale - Edition 2017: Version mise à PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520352034

ISBN-13: 9781520352039

Code de l. a. sécurité sociale français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l. a. sécurité sociale français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de los angeles sécurité sociale appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de los angeles sécurité sociale français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Download e-book for kindle: Revue française d'histoire des idées politiques - 41: by REVUE FR HIST DES IDEES POL 41

By REVUE FR HIST DES IDEES POL 41

ISBN-10: 2343061904

ISBN-13: 9782343061900

Si l. a. tradition romaniste de los angeles doctrine privatiste classique est une évidence, elle semble l'être moins dans le monde des juristes de droit public. Pourtant, pour des raisons qui tiennent à leur formation, les publicistes sont tout autant redevables au droit romain. Les contributions réunies dans ce numéro tentent d'évaluer l'ampleur, le sens et l. a. profondeur de l'empreinte du droit romain et des associations romaines dans l. a. doctrine du droit public.

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Read e-book online Droit de la fonction publique locale (Collection de la PDF

By Ann Lawrence Durviaux,Damien Fisse

ISBN-10: 2804478475

ISBN-13: 9782804478476

Cet ouvrage traite de l. a. fonction publique provinciale et locale au sens huge. Sont ainsi visés les brokers qui assurent le fonctionnement des prone des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, and so forth. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des brokers contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.

La régionalisation de los angeles compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de los angeles tutelle administrative a ecu pour corollaire l’éclatement de los angeles législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un yes parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.

Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.

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Download e-book for iPad: Institutions juridictionnelles (Cours) (French Edition) by Marc Azavant,Maylis Douence

By Marc Azavant,Maylis Douence

Cet ouvrage d'« associations juridictionnelles » présente de manière synthétique un landscape complet de l. a. justice française (principes, company fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.
Cette édition est le fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, permettant à cet ouvrage d'aborder avec los angeles plus grande services attainable l'ensemble des juridictions.

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Download e-book for kindle: Droit humanitaire pénal (Manuels Larcier) (French Edition) by Jacques Fierens

By Jacques Fierens

ISBN-10: 2804440559

ISBN-13: 9782804440558

Est-il attainable de dire dans le langage du droit ce qui s’est moveé à Auschwitz ou au Rwanda ?
La guerre peut-elle être légale ?
Les victimes ont-elles une position dans los angeles procédure et dans le processus de mise au jour de l. a. vérité judiciaire ?
Les accusés de génocide ou de crimes contre l’humanité sont-ils des monstres ou des barbares ?
Juge-t-on les vrais responsables des crimes commis ?
Existe-t-il des infractions universelles ?
Infliger l. a. peine de mort ou une peine de felony à un génocidaire a-t-il du sens ?
Les juridictions internationales sont-elles autre selected que des tribunaux de vainqueurs ?
Sont-elles inféodées aux intérêts politiques ?

Pour répondre à ces questions, cet ouvrage retrace de manière synthétique l’histoire du droit humanitaire, en détermine les principaux enjeux et s’interroge sur le sens des réponses qu’il prétend apporter aux grands questionnements qui le traversent.

Il intéressera les avocats pénalistes, les magistrats, les corporations internationales, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

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Réflexions sur la déclaration universelle des droits de by Henri Wembolua Otshudi Kenge PDF

By Henri Wembolua Otshudi Kenge

ISBN-10: 2343060592

ISBN-13: 9782343060590

Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait undertakeé los angeles Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est los angeles valeur juridique et politique de cet device dans le monde, au sein des Etats et dans los angeles vie quotidienne des personnes ? Quel est le contenu de ce record et le message véhiculé par celui-ci ?

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Libertés fondamentales: 2e édition (Champs université) - download pdf or read online

By Frédéric Rouvillois

ISBN-10: 2081386623

ISBN-13: 9782081386624

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. l. a. France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le can pay du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre selected qu’un useless mot. En France, on n’en prend pleinement judgment of right and wrong qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». l. a. liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un attempt d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « l. a. Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des assets juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).

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