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By Ann Lawrence Durviaux,Damien Fisse

ISBN-10: 2804478475

ISBN-13: 9782804478476

Cet ouvrage traite de l. a. fonction publique provinciale et locale au sens huge. Sont ainsi visés les brokers qui assurent le fonctionnement des prone des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, and so forth. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des brokers contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.

La régionalisation de los angeles compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de los angeles tutelle administrative a ecu pour corollaire l’éclatement de los angeles législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un yes parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.

Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.

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Droit de la fonction publique locale (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) (French Edition) by Ann Lawrence Durviaux,Damien Fisse


by Brian
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